Investissement destiné aux personnes physiques ou SCI familiale (non soumise à l’I.S.) fiscalement domiciliés en France et qui vise à protéger et sauvegarder le patrimoine français architectural (au même titre que Malraux). Elle porte sur l’acquisition et la rénovation du bien soumis à la DRAC et au cahier des charges et suivi par l’Architecte des Bâtiments de France. La conservation du bien et de 15 ans au minimum avec la possibilité de générer un super déficit foncier sans limitation de montant sur ses revenus, le surplus reportable sur 6 années consécutives. Le bien est indivisible par contre avec achat possible de plusieurs investisseurs via une ASL. Enfin il y a un allègement des droits de succession sous condition d’une convention avec le Ministère de la Culture. Obligation d’ouvrir les lieux au public au moins 100 jours /an. Le bien peut être occupé par le propriétaire lui-même.
Vous souhaitez des informations sur les dispositifs fiscaux que nous vous proposons, contactez-nous :
Investissement destiné aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France et qui vise à la conservation du patrimoine situé dans un « Site Patrimonial Remarquable ». L’acquisition et les travaux (VIR = vente d’immeuble à rénover) doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Préfet et d’un suivi par l’Architecte des Bâtiments de France. La réduction d’impôt peut aller entre 22 % et 30 % suivant la localisation du bien et pour un plafond de 400 000 € d’une période de 4 années consécutives. Cette réduction d’impôt est hors niches fiscales. En contrepartie, obligation de louer, dans les 12 mois d’achèvement des travaux, pendant au moins 9 ans au titre de la RP d’un locataire. Pas de plafond de ressources du locataire et pas de membre de la famille de l’investisseur.
Vous souhaitez des informations sur les dispositifs fiscaux que nous vous proposons, contactez-nous :
